Décision du 1er juillet 2007 modifiant la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre) <BR>

J.O. 177 du 2 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 1er juillet 2007 modifiant la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

NOR : DEFD0761062S

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;

Vu la décision du 14 août 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre), modifiée par la décision du 21 septembre 2006,

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 14 août 2006 susvisée, le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-Marie Labegorre, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2007.

Le commissaire général de division,

G. Deltour